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Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité explique comment l’équipe de campagne municipale (ci-après « la Campagne ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des citoyens, sympathisants, bénévoles et visiteurs de ses plateformes de communication.
La Campagne s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
La Campagne peut collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données fournies volontairement
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Nom, prénom
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Adresse postale
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Profession (le cas échéant)
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Préférences de communication
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Toute information transmise dans un formulaire, un message, ou lors d’un événement
2.2 Données collectées automatiquement
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Adresse IP
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Données de navigation sur nos sites ou réseaux sociaux
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Cookies (si applicable)
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
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Envoyer des informations sur la campagne, les événements et les propositions
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Répondre aux demandes de contact
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Gérer les inscriptions aux newsletters, réunions publiques et activités de bénévolat
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Mesurer et améliorer la communication de la campagne
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Respecter les obligations légales
Aucune donnée n’est utilisée pour du profilage politique automatisé.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
-
Le consentement (inscription volontaire à une newsletter, participation à un formulaire, etc.)
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L’intérêt légitime de la Campagne à communiquer avec ses sympathisants
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Le respect d’obligations légales lorsque cela s’applique
5. Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
-
Les membres autorisés de l’équipe de campagne
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Des prestataires de service (hébergement, emailing, outils de gestion), sous contrat et soumis à confidentialité
-
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
Les données ne sont jamais vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou politiques extérieures à la Campagne.
6. Conservation des données
Les données sont conservées :
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Pendant la durée de la campagne
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Puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 12 mois après la fin de la campagne, sauf obligation légale contraire
7. Protection des données
La Campagne met en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment :
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Contrôle des accès
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Stockage sécurisé
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Transmission chiffrée lorsque possible
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Sensibilisation de l’équipe
8. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
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Retrait du consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
cultivonsnotreville@orange.fr
9. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité :
cultivonsnotreville@orange.fr
10. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
La Campagne se réserve le droit de modifier cette politique en cas d’évolution législative ou organisationnelle.
La version la plus récente sera toujours disponible sur nos supports officiels.
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